Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Version INITIALE

NOR : EQUT0600719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/EQUT0600719A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) ou de la formation au certificat général d'opérateur (CGO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé. »