Décret du 3 mars 2006 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Bournigal (Jean-Marc)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600320D

Texte n°90

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.