Décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0511105S

Texte n°105

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.