Décision n° 2005-994 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-116 du 18 février 1992 autorisant la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées et les décisions n° 96-927 du 3 septembre 1996 et n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0501994S

Texte n°104