Arrêté du 21 novembre 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0501588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEFT0501588A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, la mise en ligne de l'annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre et la diffusion d'informations pratiques : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les entreprises et les candidats ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau insertion reconversion terre et l'hébergeur.