Article 1
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la boisson « Security Feel Better » est suspendue pour une durée d'un an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/ECOC0600035A/jo/article_1
Texte n°13
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la boisson « Security Feel Better » est suspendue pour une durée d'un an.
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