Décision n° 2005-1123 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB)

Version INITIALE

NOR : CSAX0511123S

Texte n°67

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) et publiée au Journal officiel de la République française.