Article 17
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0560112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/JUSG0560112A/jo/article_17
Texte n°122