Article 1
M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur des services judiciaires à compter du 25 janvier 2006, en remplacement de M. Patrice Davost, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur des services judiciaires à compter du 25 janvier 2006, en remplacement de M. Patrice Davost, appelé à d'autres fonctions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.