Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0502833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/AGRP0502833A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Avoine de printemps : Poney, Shetland.