Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0600035A

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Tréhan, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 16 janvier 2006.