Article 1
Le comité scientifique et technique, placé auprès du directeur général de l'Institut géographique national (IGN), est composé de vingt membres.
Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
NOR : EQUI0500102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/EQUI0500102A/jo/article_1
Texte n°26