Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Version INITIALE

NOR : EQUA0502083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/EQUA0502083A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Les dépenses visées à l'article 1er concernent également celles du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et sont payées par la régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest à Mérignac (Gironde).