Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Le mandat des membres des commissions administratives compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 9 mai 2006 :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0650004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/JUSF0650004A/jo/article_1
Texte n°24
L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Le mandat des membres des commissions administratives compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 9 mai 2006 :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.