Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Version INITIALE

NOR : MENF0502551D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/MENF0502551D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-20/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants :
1° Directeurs de recherche ;
2° Chargés de recherche ;
3° Ingénieurs de recherche ;
4° Ingénieurs d'études ;
5° Assistants ingénieurs ;
6° Techniciens de la recherche ;
7° Adjoints techniques de la recherche ;
8° Agents techniques de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »