Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/INTE0600129A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
- officiers 10,31 EUR
- sous-officiers 8,30 EUR
- caporaux 7,36 EUR
- sapeurs 6,85 EUR. »