Arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0501713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/EQUA0501713A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend vingt parties, sont définies ci-après :