Décision n° 2005-1095 du 20 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles à l'échelle nationale pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : CSAX0511095S

Texte n°70

Annexe


A N N E X E I
Parti communiste français (PCF)


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de cinq minutes sur France 3.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.


Parti socialiste (PS)


5 émissions de deux minutes sur France 2.
5 émissions de deux minutes sur France 3.
5 émissions de quatre minutes sur France 2.
5 émissions de cinq minutes sur France 3.
5 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Union pour la démocratie française (UDF)


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de cinq minutes sur France 3.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.


Union pour un mouvement populaire (UMP)


9 émissions de deux minutes sur France 2.
9 émissions de deux minutes sur France 3.
9 émissions de quatre minutes sur France 2.
9 émissions de cinq minutes sur France 3.
9 émissions de cinq minutes sur France Inter.


A N N E X E II
Confédération française démocratique du travail (CFDT)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Confédération française de l'encadrement (CGC)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Confédération générale du travail (CGT)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Fédération syndicale unitaire (FSU)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Union professionnelle artisanale (UPA)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.