Arrêté du 3 février 2006 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

Version INITIALE

NOR : SANS0620522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/SANS0620522A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (art. 3, 4, 5, 7 et 11) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.