Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRE0600126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/AGRE0600126A/jo/article_3
Texte n°31