Arrêté du 2 novembre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 125

Version INITIALE

NOR : DEFL0501634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/DEFL0501634A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 125, du courrier électronique et des informations pratiques : la base aérienne 125 et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations du site : la base aérienne 125 et l'hébergeur.