Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006

Version INITIALE

NOR : ECOS0550047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOS0550047A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2006, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :