Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 août 2004 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.
République
Française
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NOR : ECOP0500995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/ECOP0500995A/jo/article_2
Texte n°61
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 août 2004 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.
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