Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_11

Texte n°48

Article 11


La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :
- le bureau des affaires juridiques, administratives et financières ;
- le bureau de l'information et de la participation des jeunes ;
- le bureau des vacances et des loisirs des mineurs.