Délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bourgogne.