Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfant, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610622A

Texte n°95

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.