Article 1
Le calcul du volume de bois incorporé dans un bâtiment est effectué soit à partir de la méthode forfaitaire définie à l'article 2, soit à partir des caractéristiques volumétriques des ouvrages en bois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCU0512103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SOCU0512103A/jo/article_1
Texte n°30
Le calcul du volume de bois incorporé dans un bâtiment est effectué soit à partir de la méthode forfaitaire définie à l'article 2, soit à partir des caractéristiques volumétriques des ouvrages en bois.
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