Arrêté du 26 juillet 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVO0650071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/DEVO0650071A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.