Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511037S

Texte n°63