L'article D. 2311-6 est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa du a, après les mots : « et le "Virement de la section de fonctionnement » sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'à la rubrique 95 "Produits des cessions d'immobilisations ; ».
II. - Au quatrième alinéa du a, le mot « deux » est remplacé par « trois ».
III. - Au troisième alinéa du b, les mots : « et "Virement de la section de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « et "Virement à la section d'investissement ».