Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0502880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/AGRS0502880A/jo/article_1

Texte n°176

Article 1


Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 176