Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège social est à Dublin (Irlande) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant, d'une partie du portefeuille de contrats souscrits en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Zürich Versicherungs-Gessellschaft, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant.