Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
NOR : INTF0600148S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/1/INTF0600148S/jo/article_2
Texte n°2