Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610319A

Texte n°89

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, défini par l'accord du 23 octobre 1991 tel qu'étendu par l'arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 8 juin 2005, relatif à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.