Article 7
Les candidats admis à se présenter à l'examen reçoivent une convocation personnelle. A défaut, trois jours avant la date de début de l'examen, il leur appartient de se renseigner auprès du centre d'examen.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0600418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/EQUA0600418A/jo/article_7
Texte n°27
Les candidats admis à se présenter à l'examen reçoivent une convocation personnelle. A défaut, trois jours avant la date de début de l'examen, il leur appartient de se renseigner auprès du centre d'examen.
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