Article 5
La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600376A/jo/article_5
Texte n°30