Décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX0601153S

Texte n°108

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et sera publiée au Journal officiel de la République française.