Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0600756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600756A/jo/article_13

Texte n°32

Article 13


Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.