Article 5
L'épreuve orale est jugée par au moins deux membres du jury, choisis par le président. Elle est notée de 0 à 20.
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : MJSK0570252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/MJSK0570252A/jo/article_5
Texte n°63