Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : MJSK0570252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/MJSK0570252A/jo/article_1
Texte n°63