Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/JUSK0640019A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2006 texte numéro 19