Arrêté du 10 mars 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/MAEA0620077A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Délégation est donnée à Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la formation et des concours, et Mme Elisabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.