Décret n° 2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0600001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/2/MENF0600001D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/2/2006-129/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette date, selon les dispositions de l'article 28 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.