Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 30-1 du même décret, les termes : « accomplis en qualité de titulaire » sont supprimés.
Décret n° 2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENF0600001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/2/MENF0600001D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/2/2006-129/jo/article_3
Texte n°20