Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet d'arrêté relatif à la modification des modalités d'indexation des contrats d'obligation d'achat consécutive à la disparition de l'indice PsdA

Version INITIALE

NOR : INDI0505495V

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
COMPOSANTES ET PONDÉRATIONS DE L'INDICE PsdA
ET DES FORMULES DE REMPLACEMENT ENVISAGÉES




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 26