Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Capestang (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650123A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Capestang » (zone de protection spéciale FR 9112016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Aude : Coursan, Cuxac-d'Aude ;
2° Dans le département de l'Hérault : Capestang, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes.