Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 îlots Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650116A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlots Notre-Dame et Chevret » (zone de protection spéciale FR 5312002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département d'Ille-et-Vilaine : Saint-Jouan-des-Guérets.