Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et vallées du Châtillonnais (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650114A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers et vallées du Châtillonnais » (zone de protection spéciale FR 2612003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aignay-le-Duc, Beaulieu, Beaunotte, Duesme, Essarois, Mauvilly, Meulson, Minot, Moitron, Montmoyen, Orret, Poiseul-la-Grange, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Terrefondrée, Echalot, Etalante ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneux-les-Juifs, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Billy-lès-Chanceaux, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Bussières, Chanceaux, Fraignot-et-Vesvrotte, Frénois, Grancey-le-Château-Neuvelle, Lamargelle, Leuglay, Léry, Maisey-le-Duc, Nod-sur-Seine, Oigny, Origny, Pellerey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Saint-Germain-le-Rocheux, Salives, Vanvey, Villiers-le-Duc, Voulaines-les-Templiers.