Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/SANS0522763A/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 32




DEUXIÈME PARTIE
(13 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 32




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.