1. Barèmes proposés par Gaz de France
Gaz de France propose une hausse de la part énergie de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er septembre 2005 de 0,09 c/kWh.
2. Observations de la CRE
En application de l'arrêté du 16 juin 2005, la hausse de 0,09 c/kWh au 1er septembre 2005 correspond à un recalage du niveau des tarifs lié à la répercussion incomplète des coûts d'approvisionnement lors du mouvement du 15 novembre 2004.
Cette hausse uniforme de la part énergie des tarifs conduit à des hausses différentes en pourcentage sur chacun des tarifs. Pour les principaux tarifs du barème de Gaz de France, on obtient les augmentations suivantes, calculées sur la base des tarifs en vigueur au 31 août 2005 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 57
3. Avis de la CRE
Les barèmes proposés par Gaz de France n'appellent pas d'objection de la part de la CRE.
Le niveau de prix applicable à chaque commune raccordée au réseau de distribution de gaz naturel de Gaz de France doit être publié sur le site internet de Gaz de France au plus tard le 1er septembre 2005.